Conditions de location FR
0.0. En fonction de la charge de travail - conditions atmosphériques - ou incident indépendant de sa volonté le premier nommé se réserve le droit de modifier les heures de montage démontage par simple contact téléphonique avec le second nommé.
1.0. Le premier nommé ne sera en aucun cas responsable des dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir aussi bien pendant le montage et le démontage que pendant la durée de la location du matériel précité. A cette fin, le second nommé est donc tenu à assurer sa responsabilité ( Ex. .R.C, Objective organisateur, incendie, tempête et grêle, etc. )
En cas de vent dont la vitesse est supérieure à 80-90km/h il y a risque de danger et l'organisateur est tenu de faire procéder à l'évacuation du chapiteau.
2.0. Le second nommé est responsable du choix du terrain où sera installé le matériel précité. Il doit être accessible à nos véhicules lourd , il est tenu de s'informer auprès des services compétents des installations souterraines GAZ, ELECTRICITE, TELEPHONE ,EAU , conduites diverses etc.…et de repérer ou protéger celles-ci avant le début du montage. Le dédommagement des dégâts occasionnés ne pourra en aucun cas être imputé au premier nommé. Pour les chapiteaux auto portés et les planchers, le terrain doit être plat et nivelé.
2.1. Le second nommé ou un représentant autorisé sera présent à notre arrivée afin d'indiquer les) lieu(x) exact(s) de montage. Toutefois, le premier nommé peut refuser d'installer le matériel précité si l'emplacement désigné n'est pas approprié ou inaccessible par nos véhicules (camions lourds).
2.2 ETAT DU TERRAIN Le terrain doit être propre (pas de boue ou d'excréments d'animaux) et dégagé de tout obstacle pouvant perturber la bonne exécution des travaux, si l'état du terrain nécessite le nettoyage du chapiteau après placement et ou démontage ces frais seront facturés en régie en heure(s) homme(s).
2.3. ARRIMAGE a. Chapiteaux à tendeurs, il doit être possible d'introduire les piquets dans le sol Profondeur +- 1,2m Distance +-1.67m sur le pourtour b. Chapiteaux autoportés il doit être possible d'introduire les piquets dans le sol Profondeur +-1m Distance +-5m sur le pourtour
3.0. Le second nommé fournira, pour le déchargement, montage, démontage et chargement du matériel précité une main-d'œuvre complémentaire (voir contrat), faute de quoi celui-ci ne sera ni déposé ni installé. Si au démontage les hommes demandés ne sont pas présents, un supplément de 0.25EURO par m2 et par homme manquant sera immédiatement imputé au second nommé.
4.0 Le second nommé est responsable de la main-d'œuvre complémentaire et ne pourra en aucun cas se décharger de sa responsabilité envers le premier nommé, et ce aussi bien pour les accidents propres à cette dernière que pour ceux qu'elle pourrait causer à des tiers
5.0. Le premier nommé s'engage à fournir une assistance technique pour le montage et le démontage du chapiteau. Le reste du matériel précité étant à installer et à démonter par les soins du second nommé.
6.0. Lors de location de matériel électrique et de chauffage, le second nommé s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur dans son pays. Il est donc tenu à prendre toutes les dispositions à cette fin. De plus, tous frais occasionnés par ces démarches ainsi que la consommation sont à charge du second nommé. Aucune intervention non consentie par le premier nommé n'est prévue sur le matériel électrique et de chauffage et ne pourra lui être imputée.
7.0 Les biens loués ne peuvent en aucun cas être sciés, cloués ou peints; les biens disparus ou détériorés seront dédommagés au démontage par le second nommé. Il est défendu d'enlever ou de cacher notre publicité se trouvant sur le matériel
7.1. Le nettoyage des bâches souillées,(Ex. laisser fonctionner un canon à chaleur défectueux, multitude de papiers collants etc.) est toujours facturé en heure(s) hommes(s).
8.0. Le raccordement au réseau de distribution de l'eau, de l'électricité et à un système d'égouttage des wagons sanitaires doivent être pris en charge par le second nommé. Les frais de ces démarches et des consommations en eau et en électricité sont également à charge de ce dernier. De plus le second nommé est chargé de l'entretien normal et du nettoyage de ce(s) wagon(s) sanitaire(s). En cas de négligence de s part à ce sujet un supplément de 40€ par wagon sanitaire loué lui sera imputé immédiatement lors de la restitution de ce(s) dernier(s).
9.0. Le premier nommé décline toute responsabilité et indemnisation en cas d'un changement ou d'une application exceptionnelle de mesures
par les services de l'ordre ou par la police. En tout cas, le second nommé doit se soumettre aux lois et règlements des services de l'ordre.
10.0. Le second nommé s'engage à se conformer aux dispositions légales contre les incendies en vigueur dans son pays. La perte totale ou partielle des biens loués ne donne en aucun cas droit à des remboursements ou à des réductions de prix.
11.0. .En dehors des heures d'occupation, le second nommé veillera à tenir bien fermées toutes les entrées du chapiteau.
12.0. .Le second nommé doit s'occuper des tâches mineures d'entretien comme par exemple vérifier et maintenir la tension des cordes , contrôler les piquets en fer et les réintroduire dans le sol si nécessaire.
12.1. Les dégâts causés par le non respect des points 11.0 et 12.0 seront entièrement à charge du second nommé.
13.0. En cas de chute de neige le second nommé s'engage à mettre en service immédiatement un ou plusieurs appareils de chauffage d'assurer jour et nuit un dégel continu. En cas d'effondrement total ou partiel des biens loués à cause de la négligence de ces dispositions de chauffage, tous les dégâts seront à charge du second nommé. Les dommages aux biens, animaux ou personnes ne peuvent en aucun cas être imputés au premier nommé.
14.0. Pour le jour et l'heure prévus pour le démontage, le chapiteau devra être entièrement évacué et bien accessible par nos véhicules afin d'assurer un travail rapide. Le matériel démonté ne pourra donc pas se trouver à l'intérieur du chapiteau
15.0. PAIEMENT
Le montant de la caution de réservation repris sur la convention doit être versé dans les 10 jours qui suivent la date de la présente. Cette somme sera remboursée au démontage si aucun point litigieux n'est intervenu entre les deux parties. Le solde est à payer avant le déchargement du matériel loué. En cas de non paiement du prix total de la location dans le délai indiqué Nous appliquons une Indemnité forfaitaire de 15% et un Intérêt de 9% l'an sur les sommes dues.
16.0. RESILIATION
En cas de résiliation le second nommé devra payer au premier nommé et ce quelle que soit la raison de la résiliation :- 50 % du montant indiqué si cette résiliation se produit plus de six semaines avant la date de montage prévue sur cette convention -100% du montant indiqué s cette résiliation se produit moins de six semaines avant la date de montage prévue sur cette convention.
17.0. VALIDITE
Pour être valable un exemplaire dûment signé du contrat doit être retourné au premier nommé. De plus, la réservation n'est considérée comme valide qu'à partir du retour de la convention et conditions de location signées et ceci dans le délai prévu, dès réception de ces documents la caution de réservation est due.
Dans tous les conflits relatifs à ce contrat.
Pour un conflit inférieur 1859 EURO la Justice de Paix de Hannut sera compétente.
Pour tous conflit supérieur à 1859 EURO le Tribunal de HUY sera seul compétent.
Nous attirons votre attention toute particulière sur le point 2.0 le non respect de ce point pouvant mettre en danger des vies humaines.
